La Commission européenne vient d'enregistrer une initiative citoyenne baptisée « Stop Killing The Internet : No Digital ID & No Age Verification ». Son objectif est d'empêcher que l'identité numérique et la vérification d'âge deviennent obligatoires pour accéder aux services en ligne dans l'Union européenne. Si elle réunit un million de signatures valides dans au moins sept pays européens, Bruxelles devra examiner officiellement la demande.
Ce feu vert n'est pas un soutien politique, la Commission vérifie simplement que l'initiative respecte les règles juridiques prévues. Mais il ouvre une phase de mobilisation décisive. Concrètement, les promoteurs disposent de six mois pour lancer leur campagne, puis de douze mois pour collecter les soutiens. Derrière ce débat technique se cache une question qui nous concerne tous : jusqu'où peut-on nous demander de prouver qui nous sommes pour naviguer sur le Web ?
Pourquoi l'identité numérique interroge autant
L'identité numérique, c'est un moyen de prouver qui vous êtes en ligne, comme une carte d'identité virtuelle. Plusieurs pays européens développent déjà des systèmes pour permettre aux citoyens de s'authentifier sur les services publics ou privés sans multiplier les mots de passe. En théorie, c'est pratique : un seul identifiant sécurisé pour toutes vos démarches.
Mais si ce système devient obligatoire pour accéder à n'importe quel site ou application, la navigation anonyme disparaît. Même chose pour la vérification d'âge : elle peut protéger les mineurs sur certains contenus, mais elle impose aussi de révéler des informations personnelles chaque fois que vous consultez un site. Les organisateurs de l'initiative craignent que ces dispositifs n'ouvrent la porte à une surveillance généralisée et à des discriminations selon les critères d'accès choisis.
Ce que demande cette initiative citoyenne
Les promoteurs ne s'opposent pas à l'existence de l'identité numérique ou de la vérification d'âge. Ils veulent trois garanties :
- Que ces systèmes restent volontaires : personne ne doit être obligé de prouver son identité pour accéder à un service en ligne, sauf exception justifiée.
- Que la vie privée soit protégée : les données collectées doivent être minimales, et leur usage strictement encadré.
- Qu'ils ne créent pas de discrimination : tout le monde doit pouvoir accéder aux services, même sans smartphone dernier cri ou compte bancaire pour vérifier son âge.
Pour que Bruxelles examine officiellement ces demandes, il faudra réunir au moins un million de signatures valides dans l'Union européenne, avec un seuil minimal atteint dans sept États membres. Ce mécanisme, appelé « initiative citoyenne européenne », permet aux citoyens de placer un sujet à l'agenda politique. Depuis 2012, 135 initiatives ont été enregistrées, mais toutes n'ont pas franchi le cap du million.
Ce que ça pourrait changer pour nous
- Si l'initiative aboutit, les futures lois européennes devront garantir que vous puissiez naviguer sans toujours décliner votre identité.
- Si elle échoue ou n'atteint pas le million de signatures, rien ne bloquera légalement la généralisation progressive de l'identité numérique obligatoire. Certains pays ou plateformes pourraient l'imposer pour accéder à leurs services.
- Attention cependant : l'enregistrement ne garantit pas qu'une loi sera votée, même avec un million de signatures. La Commission devra simplement étudier la demande et justifier sa position.